Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre V : Air et déchets
Article L1335-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 janvier 2016
Est créé par : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 51
Commentaires • 2
L'article 48 prévoit plusieurs dispositions relatives à l'appréhension de l'amiante au sein du parc immobilier français. […] Une nouvelle section 1 « Lutte contre la présence de plomb » est inscrite dans le Code de la santé publique, comportant les articles L1334-1 à L1334-12, ainsi qu'une nouvelle section 2 « Lutte contre la présence d'amiante », comprenant les articles L1334-12-1 à L1334-17 du même Code. […] […] La loi ajoute dans le CSP les articles L1335-3 à L1335-5.
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idSectionTA=LEGISCTA000031928185&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20170113" target="_blank" rel="noopener noreferrer">articles L1335-3 et L1335-5 du Code de la santé publique modifiés par l'article 5 de l'ordonnance) . […] C'est dans cette perspective de mise en cohérence rédactionnelle que l‘article L1335-5 du Code de la santé publique est modifié. […]
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