Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
Article L1338-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 janvier 2016
Est créé par : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 57
Sous réserve des articles L. 3114-5 et L. 3114-7, un décret, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, fixe la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine et définit les mesures susceptibles d'être prises pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération.
Commentaires • 10
L'article L. 1338-1 du code de la santé publique permet de classer les animaux nuisibles à la santé humaine. […]
Lire la suite…adoption de l'article 57 de la loi du 26 janvier 2016. L'article L. 1338-1 du code de la santé publique (CSP) est créé par cette loi. Il prévoit qu'un décret fixe la liste des espèces végétales ou animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine et définit les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération. […] w=940&ssl=1" alt="Capture d'écran 2017-06-20 à 09.00.24.png">
Lire la suite…Décision • 1
1. CAA de DOUAI, 2ème chambre, 7 décembre 2021, 20DA00408, Inédit au recueil Lebon
[…] Sur les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer la contribution prévue à l'article L. 1338-1 du code de la santé publique : […]
Lire la suite…- Assainissement et eaux usées·
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Dans cette réponse, elle informe de la prochaine inscription de la chenille processionnaire du chêne et de la chenille processionnaire du pin à la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine prévue à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique, en indiquant que « cet ajout permettra la prise de mesures de gestion des populations de chenilles processionnaire par arrêté préfectoral et permettra ainsi la création de mesures de lutte cohérentes entre les territoires en fonction du taux d'infestation ». […] Il a recueilli fin mars l'accord des deux autres ministères signataires (agriculture et transition écologique). […]
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