Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage / Titre Ier : Lutte contre le tabagisme / Chapitre Ier : Dispositions communes
Article L3511-10 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 janvier 2016
Est créé par : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 134
Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par :
1° Les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ;
2° Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141-2 ;
3° Les sages-femmes, en application de l'article L. 4151-4 ;
4° Les infirmiers ou les infirmières, en application de l'article L. 4311-1 ;
5° Les masseurs-kinésithérapeutes, en application de l'article L. 4321-1.
L'article L. 3511-10 du code de santé publique autorise effectivement les infirmiers à prescrire des substituts nicotiniques. Cependant, une réflexion est en cours au sein du ministère pour évaluer la nécessité de préciser la base règlementaire pour que les infirmiers scolaires puissent pleinement s'impliquer dans ces prescriptions.
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