Article R6146-9-2 du Code de la santé publique

Le règlement intérieur de l'établissement ou du groupement hospitalier de territoire dans le cas de pôles interétablissements définit les principes essentiels du fonctionnement des pôles et des relations entre les chefs de pôles, les chefs de services et les responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes, notamment dans les matières suivantes :

1° La recherche clinique et l'innovation ;

2° L'enseignement, dans le cadre de la formation initiale et continue ;

3° La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;

4° L'organisation de la continuité et de la permanence des soins ;

5° La coordination des parcours de soins, l'organisation et l'évaluation de la prise en charge médicale du patient ;

6° La gestion des ressources humaines et l'autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services et autres structures ;

7° Les principes de la formation et de l'évaluation des fonctions des chefs de service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes.