Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage / Titre Ier : Lutte contre le tabagisme / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 5 : Caractéristiques des conditionnements des produits du tabac / Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac

Article R3511-28 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version20/05/2016

Entrée en vigueur le 20 mai 2016

Est créé par : Décret n°2016-334 du 21 mars 2016 - art. 1

Les noms de la marque et de la dénomination commerciale peuvent être imprimés sur le papier à cigarette selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Entrée en vigueur le 20 mai 2016
Est créé par :	Décret n°2016-334 du 21 mars 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 15 août 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

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