Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Iles Wallis-et-Futuna / Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme
Article D3822-1 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2016
Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Modifié par : Décret n°2020-601 du 19 mai 2020 - art. 2 (V)
L'article D. 3511-16 est applicable à Wallis-et-Futuna.
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