Article R3821-13 du Code de la santé publique

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Entrée en vigueur le 1 mai 2016

Est créé par : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 2

Modifié par : Décret n°2020-610 du 22 mai 2020 - art. 2

Les chapitres II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Sortie de vigueur le 23 mai 2020
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