Article R3821-13 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2016
>
Version23/05/2020
>
Version17/04/2021
>
Version06/01/2024

Entrée en vigueur le 23 mai 2020

Modifié par : Décret n°2020-610 du 22 mai 2020 - art. 2

Les chapitres Ier bis, II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
2° Les attributions confiées à l'agence régionale de santé et à son directeur sont exercées par l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ou son directeur.

sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 23 mai 2020
Sortie de vigueur le 17 avril 2021
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).