Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française / Titre II : Iles Wallis et Futuna / Chapitre IV : Administration générale de la santé
Article R1524-1 du Code de la santé publique
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Version01/05/2016
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Version06/02/2017
Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Est créé par : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 2
Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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