Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française / Titre II : Iles Wallis et Futuna / Chapitre IV : Administration générale de la santé

Article R1524-2 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2016

Version09/04/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R1521-3 (T)

Entrée en vigueur le 1 mai 2016

Est créé par : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 2

Pour assurer l'exercice des missions de l'Agence nationale de santé publique dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le directeur général de l'agence conclut avec le directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna une convention, précisant notamment les modalités d'intervention de l'agence prévues à l'article R. 1413-44.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Est créé par :	Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 6 février 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-129 du 3 février 2017 - art. 3
Transféré par :	Décret n°2017-129 du 3 février 2017 - art. 3

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