Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Iles Wallis-et-Futuna / Chapitre VI : Dispositions pénales

Article R3826-1 du Code de la santé publique

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Version01/05/2016

Version27/01/2018

Entrée en vigueur le 27 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 7

Les articles R. 3116-1, R. 3116-2, R. 3116-3, R. 3116-4 et R. 3116-5 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 .

Les articles R. 3116-16 et R. 3116-17 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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Entrée en vigueur le 27 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 7

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