Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé / Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires / Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
Article R6312-48 du Code de la santé publique
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Version08/06/2016
Entrée en vigueur le 8 juin 2016
Est créé par : Décret n°2016-713 du 31 mai 2016 - art. 1
Les associations agréées de sécurité civile recourent aux véhicules de premiers secours à personnes dénommés “ VPSP ”, dont les normes minimales sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
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