Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires
Article R5121-9-4 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version15/07/2016
Entrée en vigueur le 15 juillet 2016
Est créé par : Décret n°2016-960 du 12 juillet 2016 - art. 1
Les décisions d'inscription d'un médicament sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation de cette liste sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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