Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé / Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé / Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé
Article R1434-37 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version29/07/2016
Entrée en vigueur le 29 juillet 2016
Est créé par : Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 - art. 1
Lors de sa première réunion, chaque conseil territorial de santé élit en son sein, en assemblée plénière, un président et un vice-président.
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