Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre III : Menaces et crises sanitaires graves / Chapitre Ier : Menaces sanitaires / Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris

Article R*3131-15 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version09/10/2016

Version28/03/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R3131-11 (T)

Entrée en vigueur le 28 mars 2020

Modifié par : Décret n°2020-350 du 27 mars 2020 - art. 1

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.

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Entrée en vigueur le 28 mars 2020
Modifié par :	Décret n°2020-350 du 27 mars 2020 - art. 1

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