Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie / Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
Article R6153-110 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version10/10/2016
Entrée en vigueur le 10 octobre 2016
Est créé par : Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016 - art. 3
Sous réserve des dispositions des articles R. 6153-105, R. 6153-107 et R. 6153-109, les modalités d'application de la présente section sont précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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