Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé / Titre II : Recherches impliquant la personne humaine / Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Article R1124-1 du Code de la santé publique

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Version18/11/2016

Version01/01/2022

Version07/03/2022

Entrée en vigueur le 18 novembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 18

Lorsque la recherche porte sur un médicament composé en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, les dispositions des articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont applicables.

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Entrée en vigueur le 18 novembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 18

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