Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière / Chapitre II : Déontologie des infirmiers / Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice / Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales
Article R4312-92 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2016
Entrée en vigueur le 28 novembre 2016
Est créé par : Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 - art. 1
Les articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux infirmiers.
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[…] Il convient de rappeler que les infirmiers/infirmières en secteur hospitalier sont soumis(es) non seulement aux règles déontologiques comme tout infirmier ou toute infirmière (déontologie des infirmiers: articles R4312-1 à R4312-92 du code de la santé publique) mais aussi au statut général de la fonction publique
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