Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre Ier : Politique de santé publique / Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

Article D1411-61 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 décembre 2016 est l'article : Code de la santé publique - art. D1411-29 (T)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1

Le directeur général de l'agence régionale de santé préside le comité régional.

L'agence régionale de santé assure son secrétariat.

Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.

Le remplacement d'un membre, en cas de cessation de fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 septembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 3

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