Article D4393-15 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version04/12/2016

Entrée en vigueur le 4 décembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1646 du 1er décembre 2016 - art. 1

Les étudiants en chirurgie dentaire peuvent être autorisés à exercer la profession d'assistant dentaire en tant que remplaçant lorsqu'ils ont validé le 1er cycle des études odontologiques.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 décembre 2016
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).