Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste / Chapitre II : Orthoptiste / Section 1 : Actes professionnels
Article R4342-1-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/2016
Entrée en vigueur le 7 décembre 2016
Est créé par : Décret n°2016-1670 du 5 décembre 2016 - art. 1
Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.
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