Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé / Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé / Chapitre II : Prescription d'activité physique
Article D1172-4 du Code de la santé publique
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Version01/03/2017
Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Est créé par : Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 - art. 1
La prise en charge des patients est personnalisée et progressive en termes de forme, d'intensité et de durée de l'exercice.
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[2] Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection longue durée [3] Article 144 de la loi de modernisation […] de notre système de santé du 26 janvier 2016 codifié à l'article L. 1172-1 du code de la santé publique [4] Article D. 1172-1 du code de la santé publique [5] Article D. 1172-4 du code de la santé publique [6] Les limitations fonctionnelles sévères sont définies
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