Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé / Section 9 : Adaptation aux outre-mer
Article R1413-89 du Code de la santé publique
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Version11/05/2017
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Version21/10/2017
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Version21/11/2022
Entrée en vigueur le 21 octobre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1483 du 18 octobre 2017 - art. 2
Pour l'application des articles R. 1413-67 à R 1413-87 et des articles R. 1413-90 et R. 1413-91 à la Guyane et à la Martinique, la référence au niveau régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.
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