Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé / Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé
Article R1434-43 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 28 avril 2017
Est créé par : Décret n°2017-632 du 25 avril 2017 - art. 1
Les arrêtés du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnés au I de l'article R. 1434-41 sont révisés au moins tous les trois ans dans les conditions prévues à l'article R. 1434-42.
celle de leur établissement, les médecins ainsi que les auxiliaires médicaux mentionnés au livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique (CSP) (CSP, art. […] distinct de leur résidence professionnelle habituelle et situé dans une commune de moins de 2 000 habitants, dans une ZRR ou encore dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins au sens de l'article L. 1434-4 du CSP ; […] par arrêté pour chaque profession, par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les conditions prévues à l'article R. 1434-41 du CSP, à l'article R. 1434-42 du CSP et à l'article R. 1434-43 du CSP.
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