Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
Article D1338-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 avril 2017
Est créé par : Décret n°2017-645 du 26 avril 2017 - art. 1
Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes :
1° L'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) ;
2° L'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) ;
3° L'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.).
Commentaires • 26
Dans cette réponse, elle informe de la prochaine inscription de la chenille processionnaire du chêne et de la chenille processionnaire du pin à la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine prévue à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique, en indiquant que « cet ajout permettra la prise de mesures de gestion des populations de chenilles processionnaire par arrêté préfectoral et permettra ainsi la création de mesures de lutte cohérentes entre les territoires en fonction du taux d'infestation ». […]
Ce projet de décret, pris en application de l'article L. 1338-1 du code de la santé publique, […]
Lire la suite…Le Gouvernement a entamé le processus d'ajout des chenilles processionnaires du chêne et du pin à la liste des espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, conformément aux dispositions de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique. Le décret en préparation doit permettre aux préfets de prendre des arrêtés, sur la base desquels les maires pourront prendre certaines mesures adéquates afin de mener une lutte efficace.
Lire la suite…
Le Gouvernement a entamé le processus d'ajout des chenilles processionnaires du chêne et du pin à la liste des espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, conformément aux dispositions de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique. […]
Lire la suite…