Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
Article D1338-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version29/04/2017
Entrée en vigueur le 29 avril 2017
Est créé par : Décret n°2017-645 du 26 avril 2017 - art. 1
Les organismes désignés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture peuvent contribuer aux mesures mentionnées à l'article D. 1338-2, lorsqu'elles ont une portée nationale. Cet arrêté précise les missions de ces organismes.
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