Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre Ier : Politique de santé publique / Section 2 : Institutions nationales / Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences
Article R1411-58-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/2017
Entrée en vigueur le 23 novembre 2017
Est créé par : Décret n°2017-1590 du 20 novembre 2017 - art. 1
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.
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