Code de la santé publique / Partie législative / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé / Titre II : Autres services de santé / Chapitre III : Centres de santé
Article L6323-1-6 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2018
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Version12/11/2021
Entrée en vigueur le 12 novembre 2021
Modifié par : Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 - art. 1
Les centres de santé peuvent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12.
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