Article L1435-7-3 du Code de la santé publique

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Version19/01/2018

Entrée en vigueur le 19 janvier 2018

Est créé par : Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 10 (V)

Les inspecteurs et contrôleurs de l'agence régionale de santé peuvent réaliser au sein des hôpitaux des armées, selon les modalités définies à l'article L. 1421-3-1, les contrôles et inspections prévus dans le cadre de leurs missions mentionnées à l'article L. 1435-7.

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