Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Iles Wallis-et-Futuna / Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Article D3821-2 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 janvier 2018
Est créé par : Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 7
I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 3111-6 et D. 3111-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du
décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018
.
II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article D. 3111-6 est ainsi modifié :
a) Les mots : “ et, en outre, pour les enfants âgés de deux ans ou moins, sur les certificats de santé prévus à l'article L. 2132-2 ” ne sont pas applicables ;
b) Le dernier alinéa n'est pas applicable.