Article D4071-1 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version14/06/2018
>
Version25/12/2020

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D4081-1 (V)

Entrée en vigueur le 14 juin 2018

Est créé par : Décret n°2018-472 du 12 juin 2018 - art. 1

Le service sanitaire contribue à la promotion de la santé, notamment à la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie. Il répond aux enjeux de santé publique de promotion des comportements favorables à la santé et contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Il permet la formation des futurs professionnels de santé et renforce leur sensibilisation à ces enjeux en assurant leur maîtrise des connaissances et compétences nécessaires.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 14 juin 2018
Sortie de vigueur le 25 décembre 2020
1 texte cite l'article

Commentaire1


sante.legibase.fr · 13 juin 2018
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).