Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre préliminaire : Dispositions communes / Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé

Article D4071-7 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version14/06/2018

Version25/12/2020

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D4081-8 (T)

Entrée en vigueur le 25 décembre 2020

Modifié par : Décret n°2020-1667 du 22 décembre 2020 - art. 1

Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux.

Ce comité se réunit au moins une fois par an.
Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.

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Entrée en vigueur le 25 décembre 2020
Modifié par :	Décret n°2020-1667 du 22 décembre 2020 - art. 1

Sortie de vigueur le 22 décembre 2023
Transféré par :	Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 1

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