Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie / Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie / Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors / Paragraphe 4 : Droit syndical
Article R6153-1-18 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2020
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Version19/11/2021
Entrée en vigueur le 19 novembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1497 du 17 novembre 2021 - art. 1
Les dispositions des articles R. 6153-24 à R. 6153-24-4 sont applicables aux docteurs juniors.
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