Article R6153-1-11 du Code de la santé publique

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Version01/09/2020
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Version01/11/2021
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Version01/09/2022

Entrée en vigueur le 1 novembre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 17

Le docteur junior bénéficie d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour des durées et selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2021
Sortie de vigueur le 1 septembre 2022

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