Article D6153-1-8 du Code de la santé publique

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Entrée en vigueur le 6 juillet 2018

Est créé par : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2

Les primes et indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 6153-1-7 sont :
1° Le cas échéant, l'indemnité prévue au 2° de l'article R. 6153-10 ;
2° Le cas échéant, des indemnités liées au service des gardes et d'astreintes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et au service de gardes et d'astreintes médicales mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 6153-1-5 ; le montant de ces indemnités est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique ;
3° Une prime d'autonomie supervisée annuelle, versée mensuellement en fonction de l'avancement dans le cursus, dont le montant est fixé selon les mêmes modalités ;
4° Des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers. Le montant et les conditions d'attribution de ces indemnités sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé, du budget et de la fonction publique ;
5° Le cas échéant, le remboursement des frais de déplacement dans les conditions prévues au 6° de l'article R. 6153-10 ;
6° Le cas échéant, l'indemnité forfaitaire de transport prévue au 8° du même article ;
7° Le cas échéant, l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue au 9° du même article.

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Entrée en vigueur le 6 juillet 2018
Sortie de vigueur le 14 février 2020

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