Article R4301-2 du Code de la santé publique

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Entrée en vigueur le 14 août 2019

Modifié par : Décret n°2019-835 du 12 août 2019 - art. 1

Le ou les domaines d'intervention ouverts à l'exercice infirmier en pratique avancée, dont la mention correspondante est inscrite dans le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, sont les suivants :
1° Pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires. La liste des pathologies chroniques stabilisées est établie par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2° Oncologie et hémato-oncologie ;
3° Maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale ;

4° Psychiatrie et santé mentale.

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Entrée en vigueur le 14 août 2019
Sortie de vigueur le 27 octobre 2021
4 textes citent l'article

Commentaires3


www.houdart.org · 10 mars 2023

Cinq domaines d'intervention sont aujourd'hui définis par l'article R. 4301-2 du Code de la santé publique :Pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires.

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www.houdart.org · 10 mars 2023

[…] Lettre du service public hospitalier L'infirmier en pratique avancée dans la loi “RIST” Article […] Cinq domaines d'intervention sont aujourd'hui définis par l'article R. 4301-2 du Code de la santé publique : Pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires.

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M. Jean-Luc Warsmann · Questions parlementaires · 18 septembre 2018

Il est en effet indiqué à ces infirmiers que, conformément à l'article R. 4301-2 du code de la santé publique, la formation IPA ne concerne que trois thématiques, à savoir l'oncologie et l'hématologie, les maladies rénales, les pathologies chroniques stabilisées. […] Or l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique inclut dans cette catégorie les démences, maladies auxquelles ces personnels sont couramment confrontés et pour le traitement desquelles, précisément, ils se portent candidats à l'obtention de ce diplôme. […]

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