Code de la santé publique / Partie réglementaire / Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant / Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Wallis-et-Futuna / Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Article R2421-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2019
Est créé par : Décret n°2019-137 du 26 février 2019 - art. 1
I.-Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-137 du 26 février 2019, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
II.-A l'article R. 2132-1 :
1° Au II, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
2° Le IV est ainsi rédigé :
“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”
III.-A l'article R. 2132-2 :
1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;
2° Le second alinéa est supprimé.