Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé / Section 4 : Veille et sécurité sanitaire / Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé

Article R1413-61-1 du Code de la santé publique

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Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Est créé par : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Les vigilances relatives aux produits de santé sont l'hémovigilance, la pharmacovigilance, l'addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance prévues respectivement aux articles L. 1221-13, L. 5121-22, L. 5133-1, L. 5212-2 et L. 5222-3.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est créé par :	Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

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