Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre Ier : Politique de santé publique / Section 2 : Institutions nationales / Sous-section 2 : Conférence nationale de santé / Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement

Article D1411-59 du Code de la santé publique

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Version30/12/2019

La référence de ce texte après la renumérotation du 29 février 2020 est l'article : Code de la santé publique - art. D1411-45-14 (V)

Entrée en vigueur le 30 décembre 2019

Est créé par : Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1

Six mois minimum avant la fin de la mandature en cours, le secrétaire général permanent lance les travaux de renouvellement de la Conférence pour la mandature à suivre, les fonctions de l'instance sont alors limitées à la production d'avis en réponse à des saisines du gouvernement.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 2019
Est créé par :	Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1

Sortie de vigueur le 29 février 2020
Transféré par :	Décret n°2020-171 du 26 février 2020 - art. 1

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