Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : La Réunion / Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque
Article R1443-10 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 mars 2020
Est créé par : Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1
Pour son application à La Réunion, à l'article R. 1434-25, les mots : " le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : " la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ”.