Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer / Chapitre III : La Réunion / Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

Article R1443-11 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version05/03/2020

Entrée en vigueur le 5 mars 2020

Est créé par : Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1

Les articles R. 1434-33 à R. 1434-40 ne sont pas applicables à La Réunion.

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Entrée en vigueur le 5 mars 2020
Est créé par :	Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1

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