Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre II : Lutte contre les maladies mentales / Titre II : Organisation / Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie
Article L3221-1-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 mai 2021
Est créé par : Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 - art. 1
L'activité de psychiatrie peut être exercée par les établissements de santé, universitaires ou non, indépendamment de leur statut juridique, et par les hôpitaux des armées.
L'activité de psychiatrie s'exerce sous la forme de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile, de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet ou en accueil familial thérapeutique.
L'organisation territoriale de l'activité de psychiatrie garantit une gradation des soins.
Il est organisé par un établissement public de santé autorisé en psychiatrie, selon des modalités spécifiques à ce dispositif de soins :
L'accueil familial thérapeutique a été récemment réaffirmé comme un mode de prise en charge à part entière par l'ordonnance du 12 mai 2021, et intégré à la définition de l'activité de psychiatrie codifiée dans l'article L. 3221-1-1 du code de la santé publique : « L'activité de psychiatrie s'exerce sous la forme de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile, […]
Lire la suite…