Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé / Titre II : Autres services de santé / Chapitre VIII : Maison de naissance
Article D6323-40 du Code de la santé publique
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Version25/12/2021
Entrée en vigueur le 25 décembre 2021
Est créé par : Décret n°2021-1768 du 22 décembre 2021 - art. 1
Les maisons de naissance s'assurent de la formation adaptée et régulière de leurs professionnels, notamment en matière de gestion des urgences maternelles, fœtales ou pédiatriques néonatales.
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