Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé / Titre II : Autres services de santé / Chapitre VIII : Maison de naissance
Article D6323-41 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version25/12/2021
Entrée en vigueur le 25 décembre 2021
Est créé par : Décret n°2021-1768 du 22 décembre 2021 - art. 1
Les professionnels de santé de la maison de naissance s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.