Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre II : Equipement sanitaire / Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement / Section 1 : Activités de soins / Sous-section 19 : Activité de médecine
Article D6124-217 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par : Décret n°2022-1047 du 25 juillet 2022 - art. 1
L'activité de médecine accueillant des adultes est assurée dans une ou plusieurs unités d'hospitalisation, par une équipe pluridisciplinaire composée, pour chaque unité :
1° D'au moins un médecin avec une compétence adaptée aux prises en charges effectuées ;
2° D'au moins un infirmier diplômé d'Etat ;
3° D'au moins un aide-soignant ;
4° En tant que de besoin, de tout autre professionnel nécessaire à la prise en charge du patient.