Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie / Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie / Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors / Paragraphe 6 : Dispositions diverses
Article D6153-1-26 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 26 novembre 2022
Est créé par : Décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022 - art. 1
Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service du docteur junior et en dehors des repos de sécurité dont il bénéficie en vertu du IV de l'article R. 6153-2.