Article R4441-6 du Code de la santé publique

Article R4441-5

Article R4441-7

Entrée en vigueur le 3 mars 2023

Le candidat répondant aux conditions de l'article L. 4441-2 doit être inscrit au tableau de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française et être à jour de sa cotisation ordinale.

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