Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé / Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé / Chapitre III : Maisons sport-santé / Section 2 : Habilitation et renouvellement

Article R1173-7 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version10/03/2023

Entrée en vigueur le 10 mars 2023

Est créé par : Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 1

L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.

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Entrée en vigueur le 10 mars 2023
Est créé par :	Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 1

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