Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé / Section 7 : Droit de dérogation du directeur général
Article R1435-42 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version09/04/2023
Entrée en vigueur le 9 avril 2023
Est créé par : Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 - art. 1
La décision prise en application de l'article R. 1435-40 est motivée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
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