Code de la santé publique / Partie législative / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale / Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale / Chapitre III ter : Assistants de régulation médicale

Article L4393-19 du Code de la santé publique

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Version21/05/2023

Entrée en vigueur le 21 mai 2023

Est créé par : LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 14 (V)

Peuvent exercer la profession d'assistant de régulation médicale les personnes titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale, dans des conditions définies par voie réglementaire.

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